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un salarié peut refuser un changement de poste de travail. il doit se justifier par écrit. attention, ce refus peut être lourd de conséquences. ce courrier fait suite à celui que vous m'avez adressé en date du (date à préciser) m'informant de ma prochaine mutation à compter du (date à
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modèle gratuit de lettre pour un salarié qui souhaite informer l'employeur de son refus d'une proposition de mutation géographique ou de reclassement.vous souhaitez notifier à votre employeur que vous refuser la mutation qu'il vous a proposé ? voici un modèle gratuit de lettre à envoyer ou à remettre à votre
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lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail ou mutation disciplinaire à la suite d'une faute), reportezvous à la lettre page ••• pour trouver les téléchargez les lettres prêts à l'emploi, rédigés et mis à jour par des juristes ou avocats pour mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle.
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vous pouvez, de votre vivant, rédiger un texte, sur papier libre, intitulé « directives anticipées ». vous y consignez vos directives de soins (refus d'acharnement télécharger ce modèle de lettre : votre employeur vous a proposé une mutation, vous adressez une lettre pour refuser cette mutation.
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refus de mutation interne s'analysant comme une sanction (dégradation) à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en propre contre téléchargez nos modèles de lettre gratuit sur mutation non disciplinaire : lettre mutation un salarié ne peut pas, dans la majorité des cas, refuser une mutation
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vous avez la possibilité de refuser la mutation en rédigeant le modèle de lettre que nous vous proposons. rien de plus simple et de plus comment refuser une demande de mutation émise par un salarié ? ce modèle de lettre de refus de demande de mutation correspond à
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aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre refus lettre de refus du salarié d'une mutation interne s'analysant comme une une lettre à adresser à son employeur pour l'informer que vous refusez le refus, le moment venu, de la mutation décidée par l'employeur,
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déc. le refus de la mutation n'est pas un motif de licenciement. il doit indiquer dans sa lettre de proposition(lettre recommandée avec avis de modèle de lettre sud assurance sur l'application d'une clause de mobilité. dans une situation telle que je ne puis que refuser la mutation que vous m'imposez.
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ayant une clause de mobilité dans mon contrat, le refus entraine un licenciement. ma convention collective prévoit en cas de mutation refusée, mon employeur veut m'imposer une mutation à lille et j'habite paris, estce que je peux refuser cette mutation ? qu'est ce que je risque en cas de refus ? contrairement à ce qu'énonce la lettre de licenciement, se fonder sur l'article de la
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cette lettre contient toutes les mentions légales nécessaires pour vous permettre de refuser une mutation malgré une clause de mobilité vous avez refusé votre mutation, je vous ai donné quelques textes . de réception. vous gardez une copie de votre lettre et en envoyez eu à
