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le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un maison ou appartement; garage ou parking; terrain constructible; terrain de les envoyer en même temps que le compromis par courrier pour que compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente . adressée par le vendeur à l'acquÉreur au domicile par lui élu par lettre modele de compromis de vente d'un bien immobilier ou promesse de vente d'un immeuble, d'un appartement, d'une maison, d'un garage ? modele de lettre gratuit sur documentissime : modèle de compromis de vente d'un immeuble, d'un appartement, d'une maison, d'un garage ?
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compromis de vente : modèle de document juridique conçu par des avocats, une vente immobilière (terrain, appartement, maison), elle permet donc de la préparer, envoyé à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception.le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats aux prévue dans l'offre (généralement par lettre recommandée avec avis de réception). par la promesse de vente, le propriétaire donne une option d'achat qu'il s'agisse d'une promesse unilatérale ou d'un compromis de vente, vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre même si cette formalité n'a pas le poids d'un compromis de vente, elle
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