le titulaire d'un contrat d'assurance automobile peut résilier ce contrat sans attendre la date d'échéance s'il vend le véhicule assuré. permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule. accéder au modèle de document
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résiliation d'une assurance automobile par la présente, je vous informe que j'ai procédé à la vente de mon véhicule immatriculé (numero selon l'article l du code des assurances, lorsqu'il vend sa voiture, un assuré doit « informer l'assureur, par lettre recommandée, de sa date je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir résilier mon contrat et de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine pour résilier votre contrat d'assurance auto suite à la vente de votre véhicule, téléchargez l'exemple de lettre cidessous suffit à mettre fin au contrat à la date effective de sa résiliation. télécharger le modèle gratuit.
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modèle de lettre type pour résilier son assurance suite à la vente sa voiture.vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto, notamment dans les situations suivantes : à l'échéance de a quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation ? pour nous faire . la résiliation suite à la vente de votre bien. vous vendez
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