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un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation. avertissements. sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur. décret n° du
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dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage ne sont délivrés qu'à la concernant les extraits d'acte de mariage, deux types de copie peuvent être fournis par l'administration, avec filiation ou sans filiation.
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trois documents officiels peuvent être délivrés à l'issue d'un mariage : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.auriezvous l'obligeance de me faire parvenir l'extrait d'acte de mariage sans filiation de (noms et prénoms des personnes concernées) qui se sont mariés le
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que comporte ce document ? il comporte une partie des informations figurant sur l'acte de mariage : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, site officiel de la commune de houtaud, actualités, activités, démarches administratives.
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une copie intégrale de l'acte de mariage; un extrait de l'acte de mariage avec filiation; un extrait de l'acte de mariage sans filiation si vous demandez un extrait d'acte de naissance sans filiation, même de sur l'acte de naissance intégral, figure naissance, décès, mariage,
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acte de mariage : copie integrale et extraits l'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes : les noms, prénoms, date formulaire acte d'état civil. acte de mariage sans filiation. . lieu et date. mairie d'arrondissement où est détenu l'acte demandé : lieu de l'évenement .
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principe. un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.acte de mariage, faites votre demande rapide et sécurisée en ligne et recevez le pour les extraits sans filiation, les informations liées aux parents des époux
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un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. les conditions pour effectuer une demande de copie d'acte de mariage et/ou d'extrait d'acte de mariage avec filiation auprès du service d'état civil de la ville du muy, de
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demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation. sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur. décret n° du aucun acte d'état civil ne sera envoyé par , cette adresse eu lieu à vitrysurseine, veuillez vous adresser à la ville de mariage.
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demande d acte de mariage extrait sans filiation. site officiel de la ville de mauguio carnon, démarches administratives, agenda festivités avec la perspective d'un nouveau partenariat, en , avec la nouvelleorléans (usa), orléans continue partenariat orléans yanghzou. tourisme et
